Conditions Générales de Vente

www.sweetcurvyshop.com

Le site internet www.sweetcurvyshop.com est édité par la société Sweet Curvy Shop, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 30, rue des Moissons, 59520 Marquette-Lez-Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 810 263 467.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@sweetcurvyshop.com.

Sweet Curvy Shop est une marque déposée à l’INPI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre Sweet Curvy Shop et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.sweetcurvyshop.com.

Sweet Curvy Shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits concernés par ces CGV sont ceux proposés à la vente sur le site www.sweetcurvyshop.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison, d’emballage et de traitement sont indiqués séparément et précisés avant la validation de la commande.

En cas de changement de taxes ou contributions légales (ex : éco-participation), celles-ci pourront être répercutées sur le prix final.

Une fois la commande validée, le prix ne pourra plus être modifié.

4. Commande

4.1. Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier via votre adresse email et votre mot de passe. Lors d’un premier achat, la création d’un compte est requise.

4.2. Enregistrement et validation

Après avoir constitué votre panier, vous choisissez l’adresse et le mode de livraison, puis le mode de paiement. Cette validation finale vaut acceptation des prix et description des produits, et forme le contrat de vente.

Un email de confirmation vous sera adressé. En cas de problème (paiement, adresse, etc.), Sweet Curvy Shop se réserve le droit de bloquer temporairement votre commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez informé(e). Le produit concerné sera annulé et remboursé, le reste de la commande restant valide.

5. Paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Le montant est débité à l’expédition des produits. Si un article est épuisé, il ne sera pas débité.

6. Livraison

6.1. En France métropolitaine, Corse et Monaco

  • Relais Colis : livraison en 4 à 6 jours ouvrés après dépôt.

  • Colissimo : livraison en 2 à 4 jours ouvrés après dépôt.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité (ex : soldes).

6.2. Hors France métropolitaine

Les délais varient selon la destination. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

7. Droit de rétractation et échanges

7.1. Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Ce droit s’exerce sans justification ni pénalité, excepté pour les produits exclus par l’article L121-21-8 du Code de la consommation (produits personnalisés, sous-vêtements type culottes, etc.).

Les produits retournés doivent être intacts, complets et non portés de manière prolongée.

La demande de rétractation doit être claire. Un accusé de réception vous sera envoyé par email.

Les produits doivent être retournés à :
Sweet Curvy Shop – 30, rue des Moissons, 59520 Marquette-Lez-Lille.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

7.2. Remboursement

Sweet Curvy Shop vous remboursera dans un délai raisonnable après réception des produits retournés.
Le remboursement inclut les produits et les frais de livraison aller standards si la commande entière est retournée.
Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial.

7.3. Échange

Vous pouvez demander un échange dans les mêmes conditions que pour un retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur ou défaut.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de :

  • la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation)

  • la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, vous pouvez demander réparation ou remplacement.
Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception pour agir.

Extraits de textes applicables :

  • Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

  • Article L211-5 : Le bien doit être propre à l’usage habituel, conforme à la description et aux attentes légitimes de l’acheteur.

  • Article 1641 : Garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage.

  • Article 1648 : L’action doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

9. Preuve

La validation finale de la commande et la saisie de vos données bancaires valent preuve d’engagement conformément à l’article 1316-1 du Code civil.
Elle équivaut à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

10. Responsabilité

Sweet Curvy Shop ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
De même, la société ne saurait être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Force majeure

Sweet Curvy Shop ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat (exemples : grève, incendie, inondation, pandémie, interruption des transports ou des services de communication, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sweetcurvyshop.com (textes, illustrations, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Sweet Curvy Shop ou de ses partenaires.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

13. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, du service client et à des actions de communication commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à : contact@sweetcurvyshop.com.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous devez dans un premier temps vous adresser au service client de Sweet Curvy Shop pour rechercher une solution amiable.

Médiation

Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si aucun accord amiable n’a été trouvé avec le service client.

Vous pouvez soumettre votre demande à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15. Modifications des CGV

Sweet Curvy Shop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.